Identification de la Société
DataConfo SARL AU
Capital social : 100 000 MAD
ICE : 00384365200047
RC : 38863 – Maroc
Siège social :HOURIA, BD PALESTINE, MOHAMMEDIA, MAROC.
Email : contact@dataconfo.com
Protection des données à caractère personnel
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.dataconfo.com sur les conditions dans lesquelles DataConfo collecte, traite et protège leurs données à caractère personnel, conformément :
- à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), lorsque les traitements concernent des personnes situées dans l’Union européenne.
La présente politique s’applique exclusivement aux traitements de données réalisés via le site web.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
DataConfo
Éditeur du site : www.dataconfo.com
Adresse de contact : contact@dataconfo.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, DataConfo collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
- Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d’activité ;
- Données liées aux formations : inscriptions, suivi administratif, historique des formations ;
- Données de facturation : informations nécessaires à la gestion comptable et fiscale ;
- Données techniques : Données de navigation (cookies strictement nécessaires).
Aucune donnée sensible, au sens de la loi 09-08 ou du RGPD, n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données collectées via le site www.dataconfo.com sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact et d’information ;
- gestion des inscriptions aux formations ;
- gestion administrative, commerciale et comptable des clients ;
- transmission de l’adresse email du candidat à PECB, partenaire de formation, exclusivement aux fins d’activation du compte de formation certifiante ;
- communication relative aux services et formations proposés par DataConfo ;
- sécurité, fonctionnement et amélioration du site ;
- respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Les données ne sont jamais traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
4. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement :
- aux services internes habilités de DataConfo ;
- à PECB, uniquement pour la réception de l’adresse email du candidat aux fins d’activation de son compte de formation.
PECB agit en qualité de responsable de traitement indépendant.
Toute relation ultérieure entre le candidat et PECB relève exclusivement de leur responsabilité respective.
5. Transfert de données à l’étranger
Les données à caractère personnel collectées via le site www.dataconfo.com peuvent faire l’objet d’un transfert hors du Maroc dans les cas strictement limités suivants :
- hébergement technique du site, assuré par un prestataire situé à l’étranger (Europe) ;
- transmission ponctuelle de l’adresse email du candidat à PECB, partenaire de formation établi à l’étranger, exclusivement aux fins d’activation du compte de formation.
Cette transmission est strictement limitée à l’adresse email du candidat.
Ces transferts sont réalisés conformément :
- aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08, notamment en matière de transfert de données à l’étranger ;
- aux garanties prévues par le RGPD, lorsque celui-ci est applicable.
6. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- le consentement (formulaires et communications) ;
- l’exécution d’un contrat (inscription et gestion des formations) ;
- le respect d’obligations légales (facturation, conservation) ;
- l’intérêt légitime de DataConfo (sécurité, organisation et amélioration des services).
7. Durées de conservation des données
Les données sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (prospects) | 3 ans |
| Données clients / formations | Durée de la relation contractuelle + 14 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligations légales) |
| Adresse email transmise à PECB | 14 mois |
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi 09-08, toute personne dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’opposition pour motifs légitimes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08, les traitements mis en œuvre par DataConfo ont fait l’objet d’une notification / demande d’autorisation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), sous le récépissé / l’autorisation n° [en cours d’attribution].
Lorsque le RGPD est applicable, elle dispose également :
- du droit à l’effacement ;
- du droit à la limitation du traitement ;
- du droit à la portabilité ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande pour les exercices de vos droits peut être adressée à : Contact@DataConfo.com
9. Sécurité des données
DataConfo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel, et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour s’y opposer.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.